Conditions générales de vente.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute réservation effectuée sur le site www.gitesdemer-antilles.fr ou par tout autre moyen (téléphone, email) auprès d'AU GRÉ DU VENT, SAS au capital de 200 €, dont le siège social est situé 39 rue du Vieux Puits, 50630 Quettehou, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 423 933 746 (ci-après le « Bailleur »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Locataire »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de location de courte durée meublée à usage exclusivement touristique des gîtes proposés par le Bailleur à Saint-Vaast-la-Hougue.

3. Réservation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne ou par contact direct (téléphone, email). Toute demande fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant les dates, le gîte choisi, le nombre de voyageurs et le montant total.

La réservation n'est ferme et définitive qu'à réception du versement de l'acompte (cf. article 5).

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site à la date de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

La taxe de séjour municipale, lorsqu'elle est applicable, est facturée en sus selon le tarif voté par la collectivité.

5. Modalités de paiement

Acompte : un acompte de 30 % du montant total du séjour est exigé à la confirmation de la réservation. Le versement de l'acompte vaut engagement ferme du Locataire et du Bailleur.

Solde : le solde, soit 70 % du montant total, doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l'arrivée, l'intégralité du séjour est due au moment de la réservation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque bancaire, espèces (dans la limite légale en vigueur), chèques vacances ANCV, chèques Évasion 50.

6. Annulation par le Locataire

En cas d'annulation par le Locataire :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : 50 % du montant versé est retenu.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : l'acompte est intégralement retenu, sauf cas de force majeure dûment attesté.

En cas de non-présentation du Locataire (no-show), aucun remboursement ne pourra être réclamé.

7. Annulation par le Bailleur

Si le Bailleur se trouve dans l'impossibilité de fournir le logement réservé (force majeure, sinistre, indisponibilité technique majeure), il s'engage à :

• rembourser intégralement les sommes versées par le Locataire ;
• verser une indemnité complémentaire de 10 % du montant de la réservation, sauf cas de force majeure attesté.

8. Caution / Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d'un montant équivalent à 30 % du montant du séjour est demandé à l'arrivée, par chèque ou empreinte de carte bancaire non encaissé.

Cette caution est restituée dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état du logement (dégradations, casse, ménage non effectué, objets manquants).

9. Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 16h00.

Départ : avant 10h00.

La remise des clés s'effectue en personne et donne lieu à un état des lieux contradictoire d'entrée. Un état des lieux de sortie est réalisé au départ.

En cas d'arrivée tardive ou en dehors des horaires convenus, le Locataire doit en informer le Bailleur au moins 24 heures à l'avance.

10. Obligations du Locataire

• Jouir paisiblement du logement et respecter le voisinage (silence après 22h00).
• Respecter le règlement intérieur affiché dans le gîte.
• Ne pas sous-louer ni céder la location à un tiers.
• Respecter strictement la capacité maximale du logement indiquée à la réservation.
• Animaux : les animaux de compagnie sont acceptés gratuitement. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes et rester propres dans le gîte. Le Locataire est responsable de tout dégât occasionné.
• Les chambres sont strictement non-fumeur. Il est possible de fumer en extérieur.
• Restituer le logement dans un état de propreté correct ; un forfait ménage pourra être facturé en cas de manquement manifeste.

11. Obligations du Bailleur

• Mettre à disposition un logement décent, propre et conforme à la description publiée sur le site.
• Assurer les réparations urgentes en cas de panne affectant l'usage normal du logement.
• Garantir une jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du séjour.

12. Assurance

Il est fortement recommandé au Locataire de vérifier que son contrat d'assurance habitation comporte une garantie « responsabilité civile villégiature » couvrant les dommages qu'il pourrait causer dans le logement loué.

13. Capacité maximale

Le nombre de personnes hébergées (adultes et enfants confondus) ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale du gîte indiquée lors de la réservation. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

MTV — Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.